J.O. Numéro 205 du 3 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14633

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Arrêté du 22 août 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne


NOR : EQUU0201279A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 22 août 2002, M. Durrleman (Colas), administrateur civil, chef du service du développement urbain et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, est nommé membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne en qualité de représentant du ministre du logement.